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Généralités

Grand Paris Aménagement

Établissement Public Industriel et Commercial

11 rue de Cambrai

CS 10052

75945 PARIS Cedex 19

Téléphone : 01 40 04 66 00

Mail : contact@grandparisamenagement.fr

RCS : Paris B 642 036 941

N° TVA intracommunautaire : FR71642036941

Président-directeur général : Thierry LAJOIE

Responsable de la publication : Géraldine AJAX

Hébergeur

Agence Sennse

39 rue du Général Foy

75008 Paris

01 55 78 80 80

OVH

2 rue Kellermann

59100 ROUBAIX – FRANCE

Tél : 1007

Crédit photos

Agence Devilliers et Associés – Grand Paris Aménagement

Grand Paris Aménagement / By Encore

Philippe Letang

Alexandre Gallosi

Maya Carrasco

Chabanne et Partenaires

Spie-Chabanne et Partenaires

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

1. Présentation de notre site Internet

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site Internet met à disposition du public les informations concernant l’entreprise, ses activités et plus particulièrement l’opération le Jardin des facultés à Saint-Maur.

Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

2. Conditions générales d’utilisation du site Internet et des services proposés

En utilisant notre site Internet www.jardindesfacultes.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site Internet peut être décidée par nos services.

3. Les services proposés

En accord avec sa politique de communication, le site Internet www.jardindesfacultes.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur l’opération le Jardin des facultés à Saint-Maur, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur l’activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site Internet www.jardindesfacultes.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site Internet www.jardindesfacultes.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@grandparisamenagement.fr.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site Internet www.jardindesfacultes.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant notamment la technologie JavaScript, le site Internet www.jardindesfacultes.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site Internet www.jardindesfacultes.fr, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le site Internet est la propriété de la société Grand Paris Aménagement en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site Internet sont autorisées sans demandes spécifiques, excepté d’être prévenu par email.

Le site Internet www.jardindesfacultes.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos illicites, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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Le traitement automatisé d’informations y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site Internet, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 14/05/2014 enregistrée sous le numéro 1766070.

Toute information recueillie sur le site Internet www.jardindesfacultes.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact ou la demande d’inscription à l’un de nos services, ainsi que votre participation au projet. Par ailleurs, le désabonnement à l’un de nos services se fait grâce à la procédure indiquée dans les conditions générales d’utilisation du service, ou avec le lien prévu à cet effet directement accessible depuis l’interface du service.
Le recueil d’information lié au formulaire de participation a pour finalité d’alimenter la réflexion globale apportée au projet et de prendre en considération les attentes exprimées. Ces information sont conservées pour une durée de 3 ans, seules les personnes habilitées du service responsable de l’opération ont accès à ces informations ainsi que les agences Sennse et Expecom en charge de la maintenance du site Internet, l’hébergeur du site Internet désigné OVH.
Un DPO Digital Protection Officer a été désigné au sein de Grand Paris Aménagement éditeur du site Internet www.jardindesfacultes.fr et déclaré auprès de la CNIL.
Grand Paris Aménagement s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
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7. Correspondance

Le traitement automatisé d’informations y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 14/05/2014 enregistrée sous le numéro 1766070.

Le fichier des données constitué est exclusivement utilisé pour les besoins de la gestion de la liste de contacts du Grand Paris Aménagement qui s’interdit de le louer ou de l’échanger, préservant ainsi le caractère confidentiel des éléments communiqués.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit veuillez envoyer votre demande à : Grand Paris Aménagement – Direction de la communication – Newsletter, Tour Gamma 195 rue de Bercy, PARIS 75012.

8. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site Internet www.grandparisamenagement.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.